Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») vous informe des traitements de données réalisés par AUTOCARS NADAL, S.A. (« Autocars Nadal ») et AUTOCARES JULIÀ S.L. (« Autocares Julià »), en tant que coresponsables du traitement, (conjointement « ADB ») à l’égard des utilisateurs (les « Utilisateurs ») qui visitent le site web (le « Web » ou le « Site Web »). Toutes deux apprécient votre confiance en tant qu’Utilisateur et votre vie privée, et pour cette raison elles vous expliquent ci-après comment vos données sont traitées. Si vous avez des questions ou souhaitez recevoir plus d’informations à cet égard, vous pouvez contacter via les canaux établis à la section 9 de la Politique de Confidentialité.
Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, tous les termes en majuscules utilisés ont les significations qui leur sont données dans les Conditions Générales applicables à la vente de Billets.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Les coresponsables du traitement des données personnelles pour la vente de Billets via le Web sont AUTOCARS NADAL, S.A. avec NIF 914074-F et siège social Avda. Tarragona, 44-46. AD500 (Andorra La Vella) Principat d’Andorra et AUTOCARES JULIÀ S.L. avec NIF B08095390 et siège social : C/ Pablo Iglesias, 84 08908 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone) Espagne. Conformément à leur accord de coresponsabilité et à la répartition des obligations qui y est stipulée, Autocars Nadal se chargera de la gestion de vos données lorsque l’achat est réalisé depuis l’Andorre et Autocares Julià lorsque l’achat est réalisé depuis l’Espagne.
Vous pouvez contacter le Responsable de Confidentialité d’ADB tel qu’établi à la section 10 de la présente Politique de Confidentialité.
2. QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES CHEZ ADB ?
Une donnée personnelle (« Donnée » ou « Données ») est toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne Concernée » ou « Titulaire des Données »). Les Données qu’ADB traite proviennent des informations que, en tant qu’Utilisateur, vous fournissez en remplissant les formulaires que vous trouverez sur le Web, en y naviguant, en achetant des Billets via le Web et/ou en envoyant vos questions ou demandes d’information.
Dans chaque formulaire, ADB indique les Données de contact dont elle a obligatoirement besoin pour pouvoir traiter votre question ou demande au moyen d’un astérisque. Les champs qui ne sont pas marqués comme obligatoires par un astérisque auront un caractère entièrement optionnel. Seules les Données nécessaires à chaque finalité sont collectées. Veuillez noter que, si vous ne fournissez pas les informations obligatoires, il est possible qu’ADB ne puisse pas traiter votre question ou demande ou gérer le traitement.
Il vous incombe de fournir des Données véridiques et de les maintenir à jour, raison pour laquelle ADB se réserve le droit d’exclure des services et/ou d’annuler ceux-ci, les Utilisateurs qui fournissent des Données fausses, incorrectes ou sans l’autorisation due de la Personne Concernée, sans préjudice du droit d’ADB d’exercer toutes les actions en justice qui conviennent.
3. À QUELLE FIN ADB TRAITE-T-ELLE VOS DONNÉES ?
ADB traitera vos Données aux fins suivantes :
A. ENREGISTREMENT SUR LE WEB. Lorsque vous vous enregistrez sur le Web et créez un compte (le « Compte »), ADB pourra utiliser vos données pour gérer l’enregistrement et votre Compte, ainsi que pour se conformer aux obligations légales applicables. ADB pourra traiter vos données pour prendre contact avec vous et pour vous proposer des offres et des informations supplémentaires sur ADB, si vous y avez consenti.
B. ACHAT ET/OU GESTION DE BILLETS. Lorsque vous achetez un Billet via tout canal mis à votre disposition, ADB traitera vos Données afin de gérer l’achat, la consultation des Billets, les éventuels changements et/ou annulations et pour vous envoyer les notifications y afférentes, ainsi que pour se conformer aux obligations légales applicables. Elle traitera également vos Données pour prendre contact avec vous en lien avec l’achat et pour vous envoyer des communications pouvant vous intéresser.
C. ABONNEMENT À LA NEWSLETTER. Si vous souhaitez recevoir des actualités d’intérêt concernant ADB, ses programmes ou offres promotionnelles, ADB traitera vos Données de contact pour pouvoir gérer l’envoi de ces communications à l’adresse e-mail fournie via le formulaire.
D. CONTACT ET/OU SERVICE CLIENT. Si vous contactez ADB via les canaux habilités à cet effet, par e-mail ou par tout moyen mis à votre disposition, ADB traitera les Données de contact et les détails fournis pour répondre de manière appropriée à vos questions ou demandes. Elle pourra également traiter vos Données pour vous envoyer des communications pouvant vous intéresser, si vous y avez consenti.
E. NAVIGATION SUR LE SITE WEB. Au moyen de cookies et d’autres technologies, ADB peut effectuer des mesures et analyser le trafic de navigation, l’ergonomie et votre expérience en tant qu’Utilisateur sur le Web de manière statistique. L’installation et l’utilisation des cookies dépendent de la configuration que vous effectuez tant sur le bandeau de cookies qu’au travers de votre navigateur.
4. QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
ADB pourra effectuer les traitements aux fins décrites ci-dessus en vertu des bases de légitimation suivantes :
La base légale du traitement de vos Données pour l’enregistrement sur le Web et l’Achat et/ou la gestion de Billets est l’exécution du contrat et le respect des obligations légales. Veuillez noter que, si vous êtes acheteur de Billets, ADB pourra également vous envoyer des communications sur la base de son intérêt légitime, et vous proposer des offres et des actualités susceptibles de vous intéresser. De même, vous pourrez recevoir des communications commerciales d’entités du Groupe Julià si vous y avez consenti.
La base légale du traitement de vos Données pour le contact avec ADB, l’envoi de communications commerciales et/ou lorsque vous vous abonnez à la newsletter est le consentement que vous avez accordé via l’enregistrement dans les formulaires correspondants et/ou le bandeau de cookies. Dans certains cas, le traitement de vos Données lorsque vous contactez ADB pourra être fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles si celles-ci sont nécessaires pour répondre à la demande.
Pour le traitement de vos Données en relation avec la navigation sur le Web, la base légale est le consentement que vous donnez lorsque vous acceptez l’installation des cookies, et que vous pouvez révoquer ou configurer à tout moment via le panneau de configuration. Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans la Politique de Cookies d’ADB.
Rappelez-vous que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous pourrez également vous opposer à continuer de recevoir des communications commerciales selon la forme indiquée en pied de page de chaque communication.
5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Vos Données seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et plus précisément :
a. En relation avec l’enregistrement sur le Web et la gestion du Compte, ADB conservera vos données pendant le temps nécessaire jusqu’à la suppression de votre profil du Web et elles seront ensuite maintenues bloquées durant les périodes de conservation ou délais de prescription prévus légalement.
b. En relation avec l’achat-vente de Billets et leur gestion, vos Données seront conservées pendant le temps nécessaire à la gestion puis seront maintenues bloquées durant les périodes de conservation ou délais de prescription prévus légalement.
c. En relation avec l’envoi de communications, vos Données seront traitées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement, que vous vous opposiez au traitement et/ou que vous demandiez la suppression de vos Données, jusqu’à un maximum de deux ans.
d. En relation avec les Données que vous fournissez à ADB pour poser des questions ou prendre contact, les Données seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre question ou demande, ainsi que, le cas échéant, pendant le temps nécessaire pour pouvoir traiter de possibles réclamations ou questions de votre part.
e. En relation avec les Données de navigation web, jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement et au maximum pendant une période de 14 mois. En tout état de cause, les informations sur le trafic web sont effacées périodiquement, de sorte qu’ADB ne conservera que des données statistiques d’utilisation anonymisées (sans identification des Utilisateurs).
Une fois que les Données ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées, elles resteront bloquées aux seules fins de répondre à toute responsabilité ou obligation pouvant découler de leur traitement.
6. À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?
Vos Données pourront être communiquées à des prestataires de services qui aident ADB à mener son activité, par exemple, des outils informatiques, des services d’assistance technique, des prestataires de paiement, des outils de marketing, etc. De même, les données pourront être cédées à des entités du groupe à des fins commerciales, si vous y avez consenti.
Certains des prestataires mentionnés peuvent disposer de centres de traitement et/ou d’assistance situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). ADB vous garantit que, lorsque vos Données pourraient sortir de l’EEE, elles maintiendront le même niveau de protection sur la base du respect des dispositions prévues par la réglementation européenne de protection des Données. À cet égard, les transferts internationaux de Données seront effectués (i) vers des pays disposant d’un niveau de protection adéquat déclaré par la Commission européenne (ii) sur la base de la fourniture de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou règles d’entreprise contraignantes), ou (iii) en vertu de l’autorisation de l’autorité de contrôle compétente ou d’autres cas prévus par la réglementation.
Pour recevoir plus d’informations sur les transferts internationaux de Données ou obtenir confirmation ou copie des garanties utilisées, vous pouvez contacter ADB tel qu’établi à la section 10 de la présente Politique de Confidentialité.
Dans les cas où cela serait nécessaire pour respecter les obligations légales d’ADB, les Données pourront être communiquées à l’Administration publique et aux Forces et Corps de Sécurité de l’État.
7. CRÉATION ET SUIVI DES COMPTES INSTITUTIONNELS DE RÉSEAUX SOCIAUX DU SITE WEB
Dans le cas des profils qu’ADB maintient sur les différents réseaux sociaux liés depuis le présent Site Web, par exemple via des plugins ou des applications de tiers, vos Données pourront être traitées selon d’autres politiques de confidentialité des titulaires de ces réseaux sociaux.
L’utilisation de ces connecteurs est volontaire. En cas de choisir de les utiliser, vous autoriserez la communication de vos Données personnelles (adresse IP, données de navigation) auxdits réseaux sociaux et ADB ne sera pas responsable du traitement ultérieur que ceux-ci pourront effectuer avec vos Données. ADB vous recommande de consulter les termes et conditions d’utilisation de ces plateformes avant toute interaction sur les réseaux sociaux avec les profils d’ADB sur ces réseaux.
Les profils sur les réseaux sociaux liés depuis ce Site Web ont été créés pour vous faire mieux connaître l’activité d’ADB et offrir différents canaux de communication destinés aux personnes intéressées par l’entité.
8. MESURES DE SÉCURITÉ
ADB accorde une attention particulière à la garantie de la sécurité de vos Données personnelles. Vos Données sont stockées dans les systèmes d’information d’ADB, où des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, ont été adoptées et mises en œuvre pour prévenir toute perte ou utilisation non autorisée par des tiers, par exemple, les portails web d’ADB utilisent des protocoles de chiffrement des données Https.
9. QUELS SONT VOS DROITS ?
En tant que Titulaire des Données, vous pouvez demander la confirmation que vos Données sont traitées et, le cas échéant, y accéder. Vous pouvez également demander la rectification des Données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les Données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, il est possible de demander la limitation du traitement de vos Données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice d’actions ou la défense de réclamations.
Vous pouvez révoquer à tout moment les consentements accordés. Une fois la révocation exercée, qui n’aura pas de caractère rétroactif sauf disposition légale imposant ce caractère, vos Données pourront être conservées bloquées pendant les délais de prescription établis par les normes applicables.
Rappelez-vous que vous pourrez également vous opposer au traitement de vos Données, en particulier en ce qui concerne les communications commerciales, auquel cas les Données ne seront pas traitées, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense de réclamations possibles.
Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez écrire au Responsable de Confidentialité d’ADB, en joignant une copie d’un document attestant de votre identité. Dans le cas où vous auriez acheté le Billet depuis l’Andorre, vous devrez vous adresser à dpd@julia.net et, dans le cas où cela aurait été depuis l’Espagne, à RGPD@julia.net.
Afin de pouvoir traiter votre demande, vous devrez indiquer dans l’objet « Protection des Données ».
De même, si vous aviez le moindre doute concernant l’exercice de vos droits, avant de vous adresser à l’Autorité de contrôle, si vous le souhaitez, vous pouvez consulter directement ADB en écrivant au Responsable de Confidentialité d’ADB et celui-ci essaiera de vous aider de la meilleure manière possible.
Enfin, ADB vous rappelle que vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données (en Espagne, www.aepd.es et en Andorre, www.apda.ad) au cas où vous auriez connaissance ou estimeriez qu’un fait pourrait constituer un manquement à la réglementation applicable en matière de protection des données